Mentions légales et confidentialité

Mentions légales

Le logo et la marque ne peuvent être utilisés que par la société Colibee, société par actions simplifiée au capital de 68.232 euros, dont le siège social est situé au 15, rue Drouot – 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 594 292.

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser par simple courrier à :

Colibee
15, rue Drouot
75009 Paris – France
Tél. +33 (0) 1 82 83 94 10

Les sites colibee sont édités par la société Colibee.

Directeur de la publication : Olivier Fernandes

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :

Amazon Web Services, Inc.
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Seattle, WA 98108-1226
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Politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont nous (COLIBEE) recueillons et utilisons les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous ou qui nous sont rendues disponibles indirectement, ainsi que les droits que vous détenez sur ces données à caractère personnel en application de la législation en vigueur.

 

Cette Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications, qui prendront effet à leur date de publication sur le site « www.colibee.com ».

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

1.1         « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

1.2         « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

1.3         « Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

1.4         « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

 

1.5         « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

1.6         « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

ARTICLE 2 – QUEL EST NOTRE RÔLE DANS LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

2.1         COLIBEE, société par action simplifiée au capital de 69 089 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°504 594 292, dont le siège social est situé 15 rue Drouot, 75009 Paris, agit, pour les besoins de l’exercice de l’ensemble de ses activités en matière de constitution, d’animation et d’exploitation de son réseau de consultants indépendants de haut niveau en conseil en organisation, en systèmes d’information et en management de transition, en qualité de responsable de traitement.

 

2.2         Notre responsable des Données à caractère personnel peut être joint à l’adresse électronique suivante : timothee.imberton@colibee.com

 

ARTICLE 3 – COMMENT COLLECTONS NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

3.1         Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment via des formulaires dématérialisés ou, sous les réserves légales applicables, indirectement auprès de tiers.

 

3.2         Si des formulaires de collecte comportent des Données à caractère personnel facultatives, les champs de ces données ne comporteront pas d’astérisques (lesquels sont réservés aux données nécessaires contractuellement ou légalement).

 

3.3         Si des Données à caractère personnel sont nécessaires à la conclusion d’un contrat mais ne sont pas transmises par vos soins (adresse de livraison ou adresse de facturation par exemple), COLIBEE pourra être empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles.

 

3.4         Nous ne collectons pas les Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données à caractère personnel génétiques, les données à caractère personnel biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les Données à caractère personnel concernant la santé (hors obligations légales particulières) ou les Données à caractère personnel concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

3.5         Notre site et nos activités ne sont pas destinés aux mineurs. COLIBEE ne collecte et ne traite pas sciemment de Données à caractère personnel de mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas nous fournir de Données à caractère personnel.

 

ARTICLE 4 – POUR QUELLES FINALITES ET QUELLES DUREES TRAITONS-NOUS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

4.1         En notre qualité de Responsable de traitement, nous opérons des Traitements de Données à caractère personnel aux fins suivantes :

 

  1. Gestion des candidatures de nos employés
  2. Gestion des candidatures des consultants à l’accès au réseau
  3. Gestion de nos relations avec nos consultants
  4. Gestion de nos relations avec nos fournisseurs
  5. Gestion de nos relations avec nos clients et prospects
  6. Comptabilité
  7. Gestion des partenariats
  8. Sites internets et Colibee Connect : cookie et tracking

 

4.2         Si nous souhaitons utiliser vos Données à caractère personnel pour une autre finalité que celle ayant présidé à leur collecte, nous vous en informerons préalablement.

 

4.3         En notre qualité de Responsable de traitement, nous traitons par ailleurs des Données à caractère personnel aux fins de diverses finalités propres aux activités de notre personnel, que nous informons directement à ce sujet.

 

ARTICLE 5 – QUI EST DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

 

5.1         Avant de partager vos Données à caractère personnel avec des Destinataires, nous examinons si ce partage est pertinent et nécessaire et à quel titre lesdits Destinataires sont susceptibles de recevoir vos Données à caractère personnel (Responsable de traitement, Sous-traitant).

 

5.2         Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de COLIBEE puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions, à savoir plus spécifiquement :

  • le personnel habilité du service commercial, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité du service administratif et du service finance, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel habilité du service informatique, ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

 

Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :

  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
  • le personnel habilité des Sous-traitants, lesquels sont soumis à un contrat précisant leurs obligations ;
  • les partenaires et sociétés extérieures pour des opérations de prospection dans les limites légales applicables à de telles opérations ;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ou de gestion du contentieux ;
  • le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
  • les partenaires soumis à une obligation de confidentialité, les auxiliaires de justice et le cas échéant les juridictions compétentes pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.

 

5.3         Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des Données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d’application de la loi.

 

ARTICLE 6 – CONSERVATION ET SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

 

6.1         Les Données à caractère personnel que nous utilisons dans le cadre de nos activités sont par principe stockées dans l’Espace Economique Européen. Certains des Destinataires mentionnés ci-dessus sont toutefois susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des Données à caractère personnel collectées par Colibee. Dans ce cadre, nous nous engageons à garantir la protection de vos Données à caractère personnel conformément aux règles légalement applicables, notamment à travers la signature au cas par cas de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos Données à caractère personnel sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

 

6.2         COLIBEE met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité de vos Données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

 

6.3         Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de Données à caractère personnel, COLIBEE prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception.

 

6.4         Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité à nos collaborateurs ou partenaires qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Tous les salariés ayant accès à vos données sont liés par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.

 

6.5         Si vous constatez une Violation de données à caractère personnel, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer sans délai et dès que possible, afin que nous puissions examiner si une telle Violation de données à caractère personnel s’est produite et, si tel est le cas, que nous puissions prendre notamment toutes mesures utiles pour mettre un terme au plus vite à cette situation.

 

ARTICLE 7 – DESCRIPTIF ET EXERCICE DE VOS DROITS

 

7.1         Vous bénéficiez, dans les limites définies par la loi, des droits suivants :

 

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives aux Traitements de vos Données à caractère personnel et leur copie ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos Données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de Traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit à ce que les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (à la différence du droit d’accès) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment si le Traitement est opéré sur la base légale de votre consentement ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

 

Par ailleurs, vous bénéficiez d’un Droit d’opposition par lequel vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, sachant qu’en cas de prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu.

 

7.2         Vous pouvez exercer vos droits i) par courriel accompagné d’une copie d’un document probant d’identité à l’adresse électronique suivante Timothee.Imberton@Colibee.com